PHOTO'COM / Elise Cloupeau
HAGUENAU (67)
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le vendeur :
Entrepreneur Individuel (EI) : Elise Cloupeau - Photo'com
Siège social : 38 rue principale, 67360 Langensoultzbach
Siret : 848405106
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par le vendeur (Elise Cloupeau EI) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Cette personne est dénommée ci-après » l'acheteur « .
Siren :
Siren : 848 405 106
Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elise Cloupeau EI et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Photo'com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Elise Cloupeau EI.
Elise Cloupeau se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des services proposés :
Les services proposés sont ceux qui figurent dans la boutique, publiés sur le site marchand de Elise Cloupeau EI, de la communication animale et outils complémentaires (formations, radiesthésie, magnétisme, comportementalisme équin), ne remplaçant pas l'avis d'un vétérinaire.
Ces services sont proposés dans la limite de leur bonne gestion.
Chaque service est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.
Mise en œuvre du service :
Une fois le service choisi, l'acheteur doit contacter Elise Cloupeau EI par formulaire de contact ou messagerie des réseaux sociaux, afin de valider la prestation. S'effectuera ensuite le paiement.
Aucune prestation ne sera faite avant paiement total, sauf cas exceptionnels (comme les urgences) auquel cas l'acheteur à deux jours pour régler la prestation.
Les prestations de services :
Les Services faisant l'objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet ainsi que sur les réseaux sociaux "photocom - communication animale" et qui sont proposés directement par Elise Cloupeau EI.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site Internet et réseaux sociaux, et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Elise Cloupeau EI ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser la dite prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible.
L'acheteur reconnaît être informé que la communication animale, tout comme les outils complémentaires, ne sont pas des sciences exactes et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeurent possibles. Aucune demande de remboursement ne pourra être sollicitée sur la seule allégation que le compte rendu de communication contient des erreurs, absence de réponse à certaines questions ou que les outils complémentaires sont restées à priori sans effet. une fois la prestations payée et réalisée, elle sera dût puisque le travail aura été effectué.
L'acheteur reconnaît que les prestations de Photo'com- Elise Cloupeau - communication animale, ainsi que les outils complémentaires ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé ou du comportement animal.
Tarifs :
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix HT en euro.
TVA non applicable selon l'article 293b du CGI.
Elise Cloupeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aire géographique de vente :
La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco mais aussi dans les pays européens et francophones.
Pour les zones francophones, prendre contact avec le vendeur.
Les prestations de communications animales valent pour l'international.
Commandes :
L'acheteur qui souhaite acheter un service doit demander directement à Elise Cloupeau EI.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et le paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation :
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation AVANT rendez-vous. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, au moins 48H (hors week-end, jour férié et congés) avant le jour de la prestation, dénuée d'ambiguïté en envoyant un email détaillé à photocom.semur@gmail.com.
La rétractation prendra effet si Elise Cloupeau EI ne peut donner satisfaction à l'acheteur par tous moyens qu'il trouvera cohérent.
Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. En cas d'urgence (formule perdu complète ou express), l'acheteur a deux jours pour régler la somme. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée.
Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Paypal ou virement bancaire.
Les paiements par Paypal se font :
-
en "Paiement entre proches"
L'acheteur peut demander une facture électronique directement à Elise Cloupeau, en la contactant par mail à l'adresse suivante : photocom.semur@gmail.com
Responsabilité :
Elise Cloupeau EI, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Elise Cloupeau EI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Elise Cloupeau EI.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Elise Cloupeau.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Elise Cloupeau EI se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Elise Cloupeau EI par mail à l'adresse : photocom.semur@gmail.com
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve :
Elise Cloupeau EI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Elise Cloupeau EI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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